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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ambiances des Alpes – Sàrl Sentoriale au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 823F, Route de la Plagne, 74110 MORZINE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 788962355 ci-après dénommée " AMBIANCES DES ALPES " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AMBIANCES DES ALPES " dénommée ci-après " l’acheteur ". Service consommateur : info@ambiancesdesalpes.com - tel : +(33)0.967.23.39.28.

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ambiances des Alpes et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Ambiances des Alpes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ambiances des Alpes.
Ambiances des Alpes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Ambiances des Alpes.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ambiances des Alpes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes


La confirmation de la commande par double clic entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Ambiances des Alpes. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Ambiances des Alpes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment

- soit à un problème d'approvisionnement de produits,  

- soit à un problème concernant la commande reçue

- soit la vente d’une antiquité (pièce unique) déjà enregistrée avant la validation de la commande.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’Ambiances des Alpes ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ambiances des Alpes conseille au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine, car seuls seront repris les produits réexpédiés dans leur intégralité, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire. Les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ambiances des Alpes remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Modalités de paiement


Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur Ambiances des Alpes.
Le client règle sa commande par carte bancaire tel que proposé.
Le client garantit à Ambiances des Alpes qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Ambiances des Alpes se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Ambiances des Alpes se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


 

Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Ambiances des Alpes ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).
Le consommateur doit vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise au moment de la livraison, et signaler les dommages dus au transporteur, ou non, sur le bon de livraison. Toute réclamation non renseignée sur le bon de livraison sera rejetée sans possibilité de recours.
L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée, le vendeur sera en droit de faire payer les frais dus à la re-livraison des produits. Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, et dans tous les cas où l'accessibilité ne permet pas une livraison en lieu d'utilisation, Ambiances des Alpes se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé qu’Ambiances des Alpes n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ambiances des Alpes, Service SAV, 823F Route de la Plagne 74110 Morzine dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site d’Ambiances des Alpes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ambiances des Alpes.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Ambiances des Alpes.

 

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ambiances des Alpes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ambiances des Alpes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve


Ambiances des Alpes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Ambiances des Alpes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thonon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.